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contact@healthevents.frVersion mise à jour le 12 décembre 2023
La plateforme d’apprentissage à distance LMS de Health Events, incluant ses sous-domaines, (ci-après « la Plateforme ») et le Site internet healthevents.fr (ci-après « le Site »), sont la propriété et sont administrées par la société Health Events (ci-après « Organisme »), société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris 828 627 299 (SIRET 828 627 299 00047), organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 59662 75 auprès du Préfet de la région Île-de-France. Health Events est membre du groupe Studi, lui-même membre du groupe Galileo Global Education.
Le Directeur de la publication du Site et de la Plateforme est M. Romain Debernardi.
Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant le Site et la Plateforme, vous pouvez vous adresser à l’Organisme par e-mail à l’adresse suivante : contact@healthevents.fr, auquel cas l’Organisme s’engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés. Les demandes d’exercice des droits pour le traitement de données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
« Plateforme » désigne la plateforme d’apprentissage à distance LMS de Health Events, incluant ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne tout internaute, inscrit ou non, naviguant sur le Site.
« Client » ou « Apprenant » désigne tout Utilisateur inscrit à une session de formation et connecté au Site ou à la plateforme d’apprentissage en ligne.
« Prospect » désigne tout professionnel de santé pouvant être démarché par Health Events dans le respect de la règlementation applicable.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation :
En naviguant sur la Plateforme, l’Apprenant reconnaît, au préalable, avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU, le Règlement intérieur et la Politique de protection des données personnelles de l’Organisme.
L’Organisme se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour le Site et la Plateforme ainsi que les présentes CGU, à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d’améliorer le Site et la Plateforme. Toute version modifiée des présentes CGU est applicable à partir du jour de sa publication. L’Organisme en avertit les Utilisateurs et Apprenants par e-mail ou via le Site ou la Plateforme pour leur permettre d’en prendre connaissance avant qu’elle ne prenne effet.
Si les Apprenants et Utilisateurs continuent à utiliser le Site et/ou la Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes CGU, cela signifie que les Apprenants et Utilisateurs acceptent les mises à jour. Les CGU opposables aux Apprenants et Utilisateurs sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site et/ou de la Plateforme.
L’Apprenant doit avoir lu et accepté les présentes CGU, le Règlement intérieur ainsi que la Politique de protection des données personnelles de l’Organisme, en cochant la case prévue à cet effet.
L’Apprenant déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs.
Pour tout Apprenant de moins de 16 ans, le consentement du mineur doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale au moment de l’inscription aux services de l’Organisme.
Après acceptation de son inscription aux services de l’Organisme, l’Apprenant reçoit un e-mail de bienvenue contenant un lien vers la Plateforme.
L’identifiant et le mot de passe choisi par l’Apprenant pour se connecter à la Plateforme sont strictement personnels et confidentiels. L’Apprenant s’engage à les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
L’Organisme recommande à l’Apprenant de ne pas utiliser un mot de passe trop simpliste mais plutôt un mot de passe personnalisé et composé au minimum de 8 caractères intégrant au moins un chiffre, une lettre majuscule, une lettre minuscule et un caractère spécial.
En cas de perte du mot de passe, l’Apprenant a la possibilité de générer un nouveau mot de passe avec son code d’accès personnel et la fonctionnalité proposée « Mot de passe oublié ? ».
Pour toute difficulté liée au mot de passe, l’Apprenant peut appeler le 01 76 43 12 49, du lundi au dimanche de 9h à 21h ou envoyer un e-mail à contact@healthevents.fr.
L’Apprenant est seul autorisé à accéder à la Plateforme à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe.
Toute utilisation de la Plateforme au moyen de son identifiant personnel et de son mot de passe est réputée avoir été faite par l’Apprenant lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de son identifiant personnel et de son mot de passe, l’Apprenant doit en avertir immédiatement l’Organisme en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@healthevents.fr.
L’Apprenant peut accéder aux données de son profil grâce à l’onglet « Mon profil » en cliquant sur son nom sur la page d’accueil.
L’Apprenant garantit que les informations indiquées quant à son identité, sa profession et ses coordonnées dans le cadre de la Plateforme sont vraies, exactes, complètes et à jour.
L’Apprenant est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. L’Organisme ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’ANDPC (nom, prénom, profession, spécialité, adresse e-mail, n°RPPS ou ADELI) et recueillies sur Internet (adresse professionnelle, numéro de téléphone), ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres apprenants ou pour des tiers. L’Apprenant est seul responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte.
L’Apprenant est tenu de demander la mise à jour de ses informations personnelles sur la Plateforme en cas de changements.
En se connectant à son compte sur la Plateforme, l’Apprenant peut suivre ses parcours de formation, accéder à ses parcours de formation terminés, télécharger les supports pédagogiques de ses formations et ses attestations de suivi de formation. Dans le cadre du parcours de formation de l’Apprenant sur la Plateforme, l’Apprenant peut demander aux équipes techniques de Health Events de l’assister à distance et de le débloquer si nécessaire dans son parcours. Si l’Apprenant le leur demande, les équipes techniques de Health Events pourront prendre la main à distance sur son compte avec l’outil OpenReplay de visualisation et d’enregistrement du parcours de formation de l’Apprenant sur la Plateforme.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Apprenant s’engage à :
En cas de manquement avéré à l’une de ces obligations, l’Organisme se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Apprenant à la Plateforme et d’entamer toute poursuite qu’elle estimera légitime.
Afin que le dialogue ait lieu de manière courtoise, satisfaisante et constructive, l’Organisme a fixé des règles de modération qui sont les suivantes :
Chacun peut à tout moment, si un commentaire ne respecte pas cette charte ou porte atteinte à ses droits, le signaler à l’Organisme en envoyant un e-mail à contact@healthevents.fr. L’Organisme s’engage à y répondre le plus rapidement possible. Tout signalement manifestement abusif sera sanctionné par l’Organisme.
L’Organisme modère également manuellement les messages ne respectant pas les principes énoncés dans cette charte a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message n’est relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de la Plateforme, après publication par l’Apprenant ou tout autre utilisateur de la Plateforme.
En cas de non-respect de ces règles de modération, l’Organisme se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Apprenant ou de tout autre utilisateur à la Plateforme et d’entamer toute poursuite qu’elle estimera légitime.
L’Organisme n’est tenu pour responsable que des dommages directs subis par l’Apprenant qui résultent exclusivement de l’inexécution des obligations de l’Organisme.
En revanche l’Organisme ne saurait être tenue pour responsable :
L’accès à la Plateforme peut être interrompu temporairement en cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Organisme et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou rendue nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de formation. L’interruption de l’accès à la Plateforme quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engage pas la responsabilité de l’Organisme et n’ouvre droit à aucune indemnisation de l’Apprenant.
L’Organisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir l’accessibilité et la continuité des services de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tout en n’étant tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès aux services.
En cas d’indisponibilité des services de formation à distance sur la Plateforme, l’Apprenant peut contacter l’Organisme par e-mail à contact@healthevents.fr ou par téléphone au 01 76 43 12 49, du lundi au dimanche de 9h à 21h.
7.1.1 Tous les éléments constitutifs du Site et de la Plateforme (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, les noms commerciaux et de domaine, tous les signes distinctifs ainsi que les contenus des formations, etc.) sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et brevets (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).
7.1.2 Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Site et à la Plateforme appartiennent à l’Organisme ou sont intégrés au Site et à la Plateforme avec l’accord du propriétaire des droits en question.
7.1.3 Aucune partie du Site et de la Plateforme elle-même, ni les données et informations présentées sur le Site et la Plateforme, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour utiliser le Site et la Plateforme) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisme.
7.1.4 L’Organisme accorde à l’Apprenant une licence personnelle, temporaire, mondiale, incessible sur la Plateforme, lui permettant d’utiliser cette dernière conformément aux présentes CGU. La licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Apprenant d’utiliser la Plateforme, à des fins strictement personnelles pour suivre un parcours de formation, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence n’est concédée que pour la durée de l’utilisation de la Plateforme. La licence d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination via une connexion à un réseau de communications électroniques. L’Apprenant ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Toute utilisation étrangère à la finalité est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
7.1.5 Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site et de la Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
L’Organisme place au cœur de son engagement la transparence concernant les données personnelles collectées au sujet de ses Utilisateurs et Apprenants, leur utilisation et les entités avec lesquelles l’Organisme est susceptible de les partager.
Concernant les données personnelles collectées sur ses Utilisateurs et Apprenants, l’Organisme utilise et partage ces données comme indiqué dans sa Politique de protection des données personnelles accessible au lien suivant : https://www.healthevents.fr/rgpd.
L’Organisme convie expressément les Utilisateurs et Apprenants à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Vous pouvez exercer vos droits et obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles en contactant notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) par e-mail : dpo@healthevents.fr.
Tout Apprenant dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de son compte sur la Plateforme.
9.1.1 Les conditions d’exercice du droit de rétractation et du droit de résiliation de l’Apprenant sont régies par les articles 7 et 8 des Conditions Générales de Vente de l’Organisme, acceptées par l’Apprenant au moment de son inscription. L’accès à la Plateforme sera suspendu dès réception de la notification.
9.1.2 Si l’Apprenant a suivi partiellement ou terminé une formation et obtenu une attestation de formation, l’Organisme ne peut faire droit à sa demande de suppression de compte. En raison des obligations réglementaires liées au suivi des attestations de formation, l’Organisme a l’obligation de conserver le dossier de l’Apprenant comprenant sa fiche identité avec ses données personnelles, ainsi que l’ensemble de son parcours de formation suivi avec l’Organisme. Les données de l’Apprenant seront archivées dans les conditions de sécurité réglementaires, et accessibles pour l’Apprenant à sa demande.
9.1.3 Pour toute demande de suspension provisoire, l’Apprenant peut s’adresser à l’Organisme en envoyant un e-mail à contact@healthevents.fr. Toute demande sera traitée dans un délai maximum de sept jours ouvrés suivant sa réception par l’Organisme.
9.2.1 Pour tout Apprenant de moins de 16 ans, le consentement du mineur doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale au moment de l’inscription aux services de l’Organisme. Si ce préalable s’avère déficient, l’Organisme peut suspendre l’accès à la Plateforme jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.
9.2.2 L’Organisme se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, incluant la Charte de modération de l’Organisme, des Conditions Générales de Vente, acceptées par l’Apprenant au moment de son inscription et du Règlement intérieur de l’Organisme.
9.2.3 En cas de manquement avéré de l’Apprenant à ses obligations, l’Organisme prendra contact avec lui par tous moyens qu’elle jugera utiles pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son accès à la Plateforme.
La suspension de l’accès à la Plateforme en cas de force majeure ne peut entraîner la mise en cause des parties.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant la durée de son existence si le cas de force majeure est temporaire.
Si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil, en respectant les modalités prévues aux articles 8 et 9 des Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un éventuel accord amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Paris.
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGU doit être adressée par e-mail à contact@healthevents.fr.
Dans le cas où une clause des CGU serait touchée de nullité, celle-ci n’entraîne pas la nullité des présentes CGU. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU par l’Organisme ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.
