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contact@healthevents.frVersion mise à jour le 12 décembre 2023
« Site » désigne ci-après le site internet healthevents.fr édité par la société Health Events, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège est sis 155 rue de Charonne, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 627 299, numéro de déclaration d’activité : 11 75 59662 75.
« Plateforme » désigne la plateforme d’apprentissage à distance LMS de Health Events, incluant ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne tout internaute, inscrit ou non, naviguant sur le Site.
« Client » désigne tout Utilisateur inscrit à une session de formation et connecté au Site ou à la plateforme d’apprentissage en ligne.
« Prospect » désigne tout professionnel de santé pouvant être démarché par Health Events dans le respect de la règlementation applicable.
Nous plaçons au cœur de notre engagement la transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons. Concernant les données personnelles collectées sur ses Utilisateurs, Health Events utilise et partage ces données comme indiqué dans la présente Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation et de nos Conditions Générales de Vente.
Nous nous engageons en notre qualité de responsable des traitements, à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre d’une actualisation permanente, nous pouvons être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour notre Politique de protection des données personnelles. Nous nous engageons à vous signaler tout changement important dans la mesure du possible. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur nos sites internet ainsi que sur la Plateforme pour les apprenants.
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, y compris par recoupement d’informations.
Dans le cadre de notre activité, nous traitons les données à caractère personnel de nos Clients et de nos Prospects.
Ces données correspondent aux données fournies lors de la demande d’inscription via le formulaire de contact, de l’inscription à la newsletter depuis notre Site ou des données publiques disponibles propres aux professionnels de santé :
Ces données font l’objet d’un traitement par Health Events sur le fondement de l’intérêt légitime, traitement qui a pour finalité, après un premier contact par téléphone en qualité de Prospects, de vous permettre :
Lors de votre inscription, vous devenez Client et consentez à l’utilisation de vos données personnelles pour la complétion de votre formation et si vous le décidez pour recevoir des informations concernant nos offres de formation. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des listes de diffusion de Health Events en retirant votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons mener des actions nous conduisant à vous contacter par téléphone et tout autre moyen électronique afin de recueillir des informations relatives à votre projet de formation, votre parcours de formation, vos modalités de financement, les blocages par rapport à la solution proposée, la date estimée de démarrage, ainsi que les paramètres pouvant conduire à un éventuel refus.
Ces données sont utilisées pour la consultation, l’utilisation, la complétion, l’extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos apprenants.
Le recueil de ces données a pour finalité de recueillir votre expérience Client, suivre votre progression, permettre des échanges avec les formateurs, des échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, mettre en place un suivi personnalisé et des statistiques d’apprentissage.
Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur notre site et notre Plateforme ont pour destination exclusive la propre utilisation par Health Events. En aucun cas, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vos données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants auxquels Health Events peut faire appel :
Nous nous engageons à maintenir un niveau de protection adéquat lorsque vos données personnelles sont transférées à des sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD.
Vos données personnelles peuvent être transmises dans le cadre d’une obligation légale ou si de bonne foi nous pensons que cela s’avère nécessaire afin d’apporter une réponse à toute réclamation à l’encontre de Health Events. En outre, nous pouvons être amenés à transmettre vos données pour nous conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat, tel que les Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Health Events, nos membres et plus généralement tout tiers.
Dans le cas où tout ou partie des actifs de Health Events sont rachetés par un tiers alors les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées aux nouveaux détenteurs de ces actifs pour permettre d’en poursuivre l’exploitation conformément aux finalités initiales.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous pouvons agréger des données vous concernant. Cela concerne tout ou partie de vos données personnelles et des informations collectées par le biais de cookies que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux. Ces informations agrégées seront utilisées exclusivement conformément aux finalités décrites ci-dessus.
En règle générale, nous assurons la conservation de vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, dans la mesure où, à titre d’exemple, certains de nos prestataires de service sont sis dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« pays tiers »), nous pouvons transférer certaines de vos données personnelles dans des pays tiers. Pour certains desdits pays tiers, dans le cas où la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate », nous nous assurons que ce transfert soit exécuté en conformité avec la réglementation applicable et garantissant un niveau adéquat de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes notamment par les clauses contractuelles types de ladite Commission.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurisation de vos données personnelles, mesures appropriées en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de fiabilité, ainsi que des procédures régulières d’examen, d’évaluation et d’appréciation, mesures qui s’appliquent à tous les services, lieux et apprenants de Health Events.
Nous mettons notamment en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles failles, vulnérabilités et attaques. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des informations que vous nous envoyez et pour faire en sorte que vos données ne soient pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques.
En cas de violation de données vous concernant (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité) de manière accidentelle ou illicite, vous serez prévenus dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales en matière de protection des données.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
La sécurité des données personnelles dépend également des Clients apprenants de Health Events qui s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant personnel et de leur mot de passe conformément aux Conditions Générales de Vente. Les Clients ne peuvent partager leur compte avec un tiers et doivent en déclarer toute utilisation non autorisée dès lors qu’ils en ont connaissance auprès de Health Events.
En particulier, nous déclinons toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par le Client à un tiers des codes d’accès qu'il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles du Client.
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
La totalité de vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
Vos données personnelles seront supprimées sur simple demande de votre part, à l’exception des données personnelles devant être conservées conformément à une obligation légale.
Nous conservons certaines informations sous une forme anonymisée ou agrégée notamment celles relatives à la navigation et à l’utilisation des services proposés dans une finalité d’optimisation et d’amélioration des services de Health Events. Toutes les autres informations seront supprimées.
Nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des offres commerciales et en particulier des formations adaptées à vos besoins en qualité de professionnels de santé, ainsi que des invitations à des enquêtes liées à Health Events exclusivement, par e-mail, SMS, téléphone et courrier postal.
Nous sommes amenés, de manière aléatoire, dans un but de formation, à enregistrer et superviser les appels passés par nos téléopérateurs pour vous proposer des formations adaptées à vos besoins et nous assurer du respect de la législation sur la protection des données dans le cadre de nos échanges. Vous serez informés de l’enregistrement des appels et vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment par e-mail à dpo@healthevents.fr.
Pour optimiser votre expérience et votre information sur nos formations, nous vous enverrons les informations utiles, des conseils de produit ainsi que des offres personnalisées.
Nous utilisons les catégories de données personnelles susmentionnées et suivantes :
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures à Health Events, à l’exception de nos sous-traitants pour vous proposer des formations adaptées, et qui s’engagent à protéger vos données personnelles.
En conformité avec la réglementation RGPD et les directives de la CNIL relatives à la prospection commerciale ciblant des professionnels, nous fondons l’ensemble de nos activités de prospection commerciale sur l’intérêt légitime ou votre consentement lorsque vous avez demandé à être recontacté. Lors de toutes nos sollicitations, vous avez par ailleurs la possibilité de refuser d’autres communications de notre part.
En vertu de la Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, à tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au démarchage téléphonique. Cette législation ne s’applique toutefois pas aux personnes physiques agissant en qualité de professionnels.
Nous n’utilisons aucun automate d’appel. Si vous êtes contacté par un téléopérateur, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits.
Vous disposez sur les informations vous concernant d’un :
De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, veuillez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) par e-mail : dpo@healthevents.fr.
Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse électronique : dpo@healthevents.fr ou un courrier à l’adresse : Health Events, 155 rue de Charonne, 75011 Paris, France.
A réception, votre demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande ou du nombre élevé du nombre de demandes reçues. Si cela arrive, nous vous en informerons conformément à l’article 12.3 du RGPD.
Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur et qui, au fil des visites sur notre site internet, est récupéré sur votre ordinateur ou votre appareil portable.
Nous en utilisons deux types : les cookies permanents et les cookies de session. Un cookie permanent nous permet de vous identifier en tant qu’Utilisateur existant pour que vous puissiez revenir facilement sur notre site. Une fois que vous êtes connecté à notre site internet, un cookie permanent demeure dans votre navigateur et sera lu. Les cookies de session ne durent que le temps de la session (en général la visite actuelle sur un site internet ou une session de navigateur).
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Nous veillons à ce que nos sociétés partenaires réalisent un traitement des informations collectées sur notre Plateforme exclusivement afin de répondre à nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne, et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
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Si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection des données personnelles ou introduire une réclamation :
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